Création de l'Association (brouillon) exemple à ne pas suivre

l’association déclarée , déclaration à la Préfecture, à passer dans le Journal Officiel (réf : Jean François Collinot - édition Milan). Lettre faisant office de statut et de dossier de déclaration d’existence et fait aussi office de demande d’appel à la générosité du public (humanitaire, recherche médicale contre des maladies existantes, etc.…, protection environnementale planétaire, protection humaine, etc.…….).

A enregistrer auprès de la Préfecture.

Monsieur  le Préfet (ou sous-Préfet) Français, pour les états Européen,

L’honneur nous est attribué, conformément aux dispositions de l’article 5, loi du 1^er juillet 1901, et à l’article 1 du décret du 16 août 1901.

Article  1 Dénomination

 De procéder a la déclaration de l’association à but non lucratif  dénommée, non pas association mais « L’état  nature referundum-pétition OGM », identité morale.

1 - Ceci est une association déclarée   (obligation de tenir une comptabilité   banquier ), de la déclarer au Journal Officiel (37.54€).

L’état nature de nature ANTI.OGM est une association d’association de fait simple déclarée le 17/04/03………. Arbre de l’association tronc : section  les branches familiales, les fruits : vos futures porte-graines.

L’état de nature referendum-pétition OGM est une association déclarée le ………

Et peut être de fait simple si désaccord des instances compétentes. En aucune manière elle ne peut être dissoute. Identité morale d’au moins de deux personnes. But : réferundum-pétition, etc.…..  

Article 2 Siège social

 Dont le siège social est à la maison : 41 allée de la Gautrais - 35136 St Jacques de la Lande   (indéplassable) .

Article 3 Objet :

 Le but promu défini : Cette association a pour objet de donner la parole à la nature humaine. On s’efforcent, par la promotion de la recherche et l’expérimentation permanente acquise dans tout les domaines de nos activité humaine ,de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective . A l’opposé des sociétés de capitaux et de leur finalité première, ont ne recherche pas le  profit .Ont prônent et pratiquent une gestion sociale, humaine et intégrative de l’économie, marchande ,et visent un développement durable au service du plus grand nombre .     L’objectif  objet est d’interroger l’Europe par le biais d’un réferundum-pétition à lettre semi ouverte (signature pour la nature) avec un questionnaire et retour de courrier par foyer parental. Pour être membre : un  autocollant est obligatoire (logo) caractère non commercial (ou part la suite commerciale) à coller sur le pare-choc arrière des voitures (vision œil de la nature).

De prouver aux scientifiques, par l’approbation de l’Europe, que les OGM sont dangereux (et qu’ils ne seront pas là pour réparer. Se sera toujours pareil : aucune assurance réelle ou déloyale de leurs travaux n’assure l’avenir de la nature).

Mise en avant des problèmes liés aux OGM pour les mettre le plus loin possible dans l’univers.

Notre association est une association de vulgarisation d’assistance mondiale, de bienfaisance, à la recherche scientifique ou médicale.

Défense des consommateurs ,protection de la nature et de l’environnement.

Article 4 Date, durée 

Il est interdit de remettre la carte OGM dans la pioche.

Le démarrage du projet date du 06/01/03.

Le calendrier fixé est le suivant :

-         le ? /12 /03 : dire oui aux OGM,

-         le 01 / 02 / 04 : dire NON aux OGM nature.

On ne peut pas abroger ce qui n’est pas mis en place. Ils nous le font avaler à petite dose. Pourquoi ? 

Durée de l’association : perpétuelle. Existence du logo jusqu'au 04/04/04, avec un autre logo si les OGM nature sont mis hors la loi.

Date de départ ANTI.OGM : 06 /01/03. Effective réellement ? (suivant signature). Arrêt des pétitions : 15 / 01/ 04 réadapter suivant lever du moratoire (mission d’aide à un pays du tiers monde L’Europe)

Livraison 01/02/04. Suite : association constructible sur d’autres projets suivant reste du blé. Etudier l’environnement juridique du projet : «Les OGM sont-ils légaux pour la nature ? Je suis homme de terrain Et vous ? Ce qu’ils ont à fabriquer n’est pas bio-dégradable. L’état est son propre assureur. 

Article 5 Chartre publicitaire

La chartre instituée : faut que ça avance.

Publicité employée : internet et surtout disque CD sauvage. Autorisation  de l’association de duplication sauvage.

Publicité : bulletin de l’association (à suivre). Email :etat.nature.ogm@free.fr ça va bouchonner. Page web sur le net, courrier, surtout CD sauvage : seul moyen virologique de toucher tout le monde au calme chez lui, seul document qui pourra recevoir un autographe après la bataille, etc…...

Article 6 Composition, cotisation :

 Composition  du bureau : 2 personnes, membres inséparables.  3 identités contractuelles. Nos deux identités ne partagent pas les (bénéfices). Sans distribution de dividende aux membre de l’association. On est libre et consentent pour le meilleur et pour le pire. Mode d’élection : les membres sont dirigeants à vie, aucune dissolution, aucune admission, aucune affiliation pour l’instant.

PRESIDENT : La NATURE, nature : identité morale d’un individu de nature autonomiste psychique du monde physique, organisation d’une condition propre. C’est une association d’être entrepreneur non écouté, non compris et asservi, jugé illicite.

PRESIDENT D’HONNEUR ET SECRETAIRE : Grasland Christian, Michel, délégation de signature, né le 09/01/1965 à St Méen le Grand (35290 - France). Domicile actuel : 41 allée de la Gautrais - 35136 St Jacques de la Lande.

TRESORIERE : (L hors pair) Grasland Marie-Dominique née Lucas Marie-Dominique, Lucienne, Jeannine,  le 16/09/1961 à Néant sur Yvel (56430 Mauron - France). Domicile actuel : 41 allée de la Gautrais - 35136 St Jacques de la Lande.

Livre n° 1 : trésorerie, pages numérotées, actif / passif (poche vide pour l’instant)

Dans le livre n° 2 : inventaire des biens

Dans livre n° 3 : situation du compte bancaire.

Bilan : 1 fois par an.

Responsabilité : Pour le pire ou le meilleur à notre entière charge.

Assurance : on a déjà une assurance « responsabilité civile » pour nos deux identités, personnelle et familiale. les membres du bureau sont les seuls membres fondateur de l’association. .

Article 7 Administration : bureau et conseil d’administration

Assemblée générale : suivant humeur et lune, le plus possible.

Voici mon association. Vous la jugez illicite ? le tribunal de grande instance peut concilier ou dissoudre. Aucune dissolution et liquidation de ma part. Interdire que ces membres ne se réunissent. Me faire divorcer avec ma femme, on rigole bien ensemble pourtant.

Réunion du bureau et du conseil d’administration : au maximum de nos possibilités, lieu dit le champ de tir.

Il faut un registre : Enregistrer les actes de changement de statuts et les changement de bureau. Vous voulez vraiment tout savoir .

Article 7.1

Règlement intérieur : Aucune cotisation (don), pas d’admission dans le bureau (autocollant obligatoire). Ils achètent une vision de leurs nouveaux gènes viraux voulus, ils ne deviennent membres que lorsqu’il y aura la vision collée sur les pare-chocs de leurs véhicules. A chaque gène institué nature, rajouté, changé ou enlevé, il y aura vote de L’Europe référendum-pétition obligatoire, la nature est à tous pour tous.

Article 8 état

Associé principal : L’Etat français peut être si …? il est  prié, en tant que partenaire, de me faire la rédaction des statuts s’ils ne sont pas jugés entiers. Pas un règlement, tout simple pour garantir officiellement la valeur juridique de ma démarche pour de bonnes fondations.

Par votre intermédiaire je réclame auprès du ministère de l’intérieur la reconnaissance « d’utilité publique ». Parce que c’est dans l’intérêt de l’état  planétaire (décret  publié au Journal Officiel).

Je lui demande de m’accorder son agrément ou celui d’un ministère. Exemple : sciensologie culturelle ou alphabétisation scientifique avant trois ans, SVP. L’équilibre financier de l’association ne peut passer par l’exigence d’une période probatoire révolue. Ou à vous de repousser le moratoire. Je veux donner un avis aux pouvoirs publics, dans le cas de certaines prises de décision, en amenant mes compétences, mes connaissances, mes passions, mon savoir-faire constructeur. Regardez la nature. Obtenir de l’aide des services publics. Je fait partie du club des humoristes. Néanmoins étant une personne privée avec l’identité d’association, je signale aux membres d’honneur (bienfaiteurs ?), l’Etat français, qu’il y a un délai de probation de 15 jours avant admission comme membre privilégié jusqu’au .. .. ..  . Je veux des membres droits, volontaires, natures. Passé ce délai, il ne sera pas à sa place (association Etat) et laissera deux identités seules avec son approbation. Vous devez lire les statuts à la télé, pour être constructif pour la nature. Mon quatrième partenaire : l’Etat français, partenariat associatif, état français s’il vous plait. On est en démocratie, j’ai besoin de votre accord. Je ne veux pas le bordel. Je m’adresse à l’humain, pas à l’humanoïde. A vous de choisir : constructif ou destructif. L’un ou l’autre n’a aucune fin. On a tous le choix mais ce n’est pas a l’Etat de faire ce choix. On le fait tous ensemble. Reformez-vous, ce n’est pas une punition, c’est une solution, intérêts ou réalités de la survie de l’espèce écologique. Les responsable de l’Etat français peuvent prendre leurs responsabilités pour l’Europe, maintenant il n’est plus tout seul. L’état français est son propre assureur, l’association a déjà l’identité de la responsabilité civile dans sa vie privée.

Aucune cotisation : tout doit être volontaire en don (le bienfaiteur peut plus). Je demande des dons. Et je devrais avoir le droit aux legs tout comme les scientifiques qui sont déclarés d’utilité publique (ou alors la nature n’est plus d’utilité publique, elle n’a plus la carotte).

Service public (maison des associations) et Etat : constituez des dossiers faite des démarches pour des locaux de proximités et matériels à votre charge s’il vous plait. Merci !

Aucune subvention ou aide directe gratuite. Financeurs extérieur, entreprises mécènes (si on ne demande pas, on a rien). Vous, chefs d’Etats, si vous avez quelque chose à rajouter qui va dans mon sens nature, qui ne casse pas ma fabrication, faites, je suis humain. De toute façon, l’association ne signe que pour faire les achats pour la nature. Le président d’honneur signe et ne dit rien, si vous acceptez télé constructive. La préfecture ne peut refuser ma démarche et ma demande etc.………………..

Est-ce que l’association représente un réel danger pour la cohésion européenne ? Est-ce le but juger illicite ?

Enregistrez moi auprès de l’administration fiscale.

Je valide sans signature comme qui vous savez ! Je fait une guerre contre l’ignorance. Quel pourcentage d’européens savent ce qu’est un OGM ?

Nous sommes un dictateur peut être un être comme les autres. (je n’ai pas de bombes )

Article 9 Adhésion

 Toutes les associations peuvent accueillir librement (extérieurement ou intérieurement) des membres étrangers ou une association étrangère en ayant un siège social hors de France « bienvenue à tous ». Tous les militaires  sont acceptés vu leur non-droit au titre d’association (aucune inscription ! non interdite pour leur identité parentale associative etc.… ) La nature veut de l’information des scientifiques. (télé constructive). Des discussions ouvertes enfantin et intellectuel sur le service d’information internet européen ou par envoi postale petit format. (ANTI.OGM poste d’Airlande, centre de traitement rue Didier Daurat, 41 allée de la Gautrais, 35136  Rennes - St Jacques cedex 9). Ce n’est pas à quelques-un d’imposer un changement dans l’être, c’est a tous de l’instituer. Il s’agit de la vie de la vie.

Autocollant payé en don imposable ( ?) qui retourne pour les paiements d’affamés suivant les dons (chanceux ? pas obligatoirement s’il n’y a pas assez de dons !) Intituler pour les dons : la nature  ANTI.IDIOT  35136 St Jacques de la Lande. Pour les paiements d’affamés : la  nature ANTI .OGM 35136 St Jacques de la Lande.

Article 10 Banquier

Banquier fournit un super livret non imposable , listing des numéros de chèques reçus (si possible) par informatique pour la gestion des dons et des legs. Ceci pour retrouver les litiges des cotisants et surtout le montant versés . Imposition : Les apports reçus (immeubles, meubles, matériel, bail,etc.….non prévu actuellement, mai à prévoir si …?) Nouveau compte bancaire, imposable 8.6% de sa valeur (bien dévalué !), impôt locaux après. Pas de taxe professionnelle  car pas de salariés. Du travail oui, venez bénévolement (aucun remboursement de frais la nature rembourse tous les jours) !

Ouverture d’un compte bancaire : copie des statuts ou le tout corps. Pour la banque, lettre de délégation : Nom, Prénom, domicile, fonction des personnes ayant à détenir les signatures de compte. Le président d’honneur et secrétaire. Point.

 TVA (taxe sur chaque autocollant vendu ?), association a but non lucratif, je ne commercialise pas l’autocollant, c’est une identité. Attribuer TVA : Des dons et des legs ne sont pas assujettis à la TVA. En effet, pour qu’il y ait assujettissement a la TVA, il faut qu’il y ai contrepartie. Les dons étant par principe reçus sans contrepartie.       

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Impôts sur les sociétés : je travail pour l’économie Européenne. L’association travaille pour l’assistance et la bienfaisance de l’œuvre scientifique génétiquement non modifiée, philanthropique culturel artistique de la nature de nature charitable a caractère désintéressé Autorisation :Il est statué sur le caractère de bienfaisance de la disposition par le décret rendu en conseil d’état ou l’arrête préfectoral qui en autorise l’acceptation (6 semaines ) 

Activité économique, activité lucrative cette activité n’est pas accessoire et correspond de fait à l’objet de l’association. Exonérée des impôt commerciaux. Enregistrez-moi au registre du commerce (mon numéro). Soirée spectacle aucune ne passant pas par une autre association déclarer au tronc . Salaire : Avec quels partenaires (adhérents) je travaille, moi, état de nature ANTI.OGM, pour tous les êtres vivants responsables. Je paie les autocollants avec le pecule envoyer . Je paie ce que me font les C.A.T (pour mon frère 18 ans dans la même chambrée. Est-ce que je suis un monstre ?). Le reste : bénévolat surtout avec les enfants pour leur identité future.

Budget : aucun.

Plan de trésorerie ?

Comptabilité : j’ai le matériel.

Commissaire au compte : bonjour ?(              )

Le montant de l’adhésion par le biais et avec l’autocollant est de 22 euros. Le rapport dégagé en excédent correspond à moins de 100 F

Article 11 Ressources

Je suis le président d’honneur : fonctionnaire mis à la disposition  par l’administration pour la cause. L’association demande et prévoit une convention . Impeccable ! Je vais pouvoir toucher ma paye entière c’est le pied (j’en est besoin plus tard). Peut être une augmentation.

Je suis embauché par des êtres intègres et juges, salarié pour quelques mois pour leur cause. C’est eux être intègre que vous devez imposer de 4.5%à 13.6%,excuser je me suis tromper c’est vous Etat qui devez être imposer de la taxe sur salaire du même pourcentage ,c’est eux la nature les commandeurs vous avez oublier .

Ressource : Dons et paiements (d’affamés : le minimum).

Les dons(versement libre et impôt volontaire sans contrepartie).

Legs et donations ( Est un du pour l’association d’utilité publique sinon pourquoi ? nature).

Aucune subvention  toute seule, aucune quête sur la voie publique , aucun parrainage d’entreprise. Le mécénat : l’entreprise mécène mentionne le logo de l’association sur son enseigne ordinaire sans message supplémentaire (entièrement déductible associé contractuel associatif à l’association de fait uniquement puis acceptation .Contrat d’ entreprise éditer par eux.)  Manifestation, fêtes : aucune sous la responsabilité de l’association. Invités uniquement associative suivant planning .Evaluer la demande sociale Je travail pour l’écologie naturel .

Article 11.1  explication

Concurrence la nature est seule elle ne dit rien. Elle duplique son identité ancestrale. Elle ne signe rien. Elle ne déroge pas à ses règles (Encadrement législatif), elle pousse. La nature est elle autonomiste (elle ne déroge pas à ses règles ancestrales). Vous, peuple de la planète, vous êtes autonomiste, pourtant vous vous associez avec certains, genre soit disant humain. Pour changer l’être dans son être, pour le soit-disant bien de tous, dans le secret de l’affirmation sans danger  . N’est ce pas une sorte de dictature ? Mes compétences : quand on veut on peut.

La charte instituée : aucune tricherie. On est responsable ; pas de réponse en retour sinon. Horaire de travail libre ; 24/24 s’ils sont motivés. L’hiver viendra après, je suis un bon patron. L’état va bien leur trouver un abri à proximité (mise à disposition d’un grand local, besoin de place pour tout le monde dans le plus proche secteur de mon activité, aucune dérogation. Pour le regroupement de toutes les enveloppes et le dépouillement des pétitions), la circulation aussi MERCI. Si on ne demande pas on a rien.

Ceux qui commandent les opérations de dépouillement des enveloppes sont les enfants de la terre. A côté, il y a des infrastructures, le distributeur, l’aéroport. Les gens du voyage peuvent habiter sur une place réservée, acheminer autrement le maximum d’enveloppe autrement que par la poste si vous voulez les gains peuvent revenir a l’association pour l’après guerre . Il ne manque plus que la soupe ANTI.OGM. Convivialité et dynamisme collégial responsable. S’il manque quelque chose, ils vont vous le réclamer.

Deux seuls articles : NATURE. Mise en avant des problèmes OGM pour les mettres le plus loin possible dans l’univers. Je suis le fondateur   d’honneur, bienfaiteur de la nature. Aucune fin au contrat associatif. Je suis le dirigeant « à vie » de l’association. La nature est toute seule pour le référendum-pétition ; il se termine le 15/01/04. Je suis seul administrateur, l’administration française me paye. Je fait de l’abus de pouvoir et vous, prouvez moi le contraire ! Est-ce que la nature est « d’utilité publique» ?

Démarche obligatoire administrative

Déposer à la préfecture (ou à la Sous-Préfecture) dont relève le siège social :

- 1 original + 1 photocopie de la lettre ci-dessus.

Les statuts (1’original pour 3 fondateurs ) 1 original + 1 photocopie s’il sont a part (rajouter 2 exemplaires de la lettre si la lettre fait office de statut ou s’il n’y a pas de statut (de fait) ).

Demander le formulaire pour publication au « Journal Officiel », 26 rue Desaix, 75727 Paris cedex 15. Y adjoindre 1 enveloppe timbrée à l’adresse de l’association ou du responsable.

Une attestation de domiciliation.

Réclamer 5 exemplaires du Journal Officiel.

L’association doit tenir un cahier de tout «1 changement dans registre » dans l’association «  tenue des comptes 3/1pet x 2 » « tenu d’un registre     récépissé et j.o(1 exemplaire du procès verbal) ouvrir numéros d’enregistrement préfecture )

Pour Paris, le bureau des associations se trouve à la Préfecture de police, 9 boulevard du Palais, 75004 Paris.

Livre n° 1 : trésorerie, pages numérotées, actif passif

Livre n°2 : inventaire des biens

Livre n°3 : situation du compte bancaire.

Ouverture d’un compte bancaire :

-         une copie des statuts le tout.

-         Une lettre de délégation : Nom Prénom, domicile, fonction des personnes ayant à détenir les signatures de compte.

Réponse: le président d’honneur secrétaire signataire et tout les êtres nature pour la mise en banque .

Demander le guide outil essentiel de gestion.

Envois en recommandé « reps FR de suite ».

Contracter une assurance mau responsabilité civile.

Numéros d’inscription au registre du commerce .

Article 12 signature

Le président d’honneur est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du premier juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence perpétuelle. Le président d’honneur et secrétaire, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association (pour la nature)  dans tout les actes de la vie civile.

Article 13 approuver bureau

Nous vous prions, Monsieur le préfet Français pour les états Européen, de bien vouloir nous délivrer un récépissé (5 jours) pour la présente déclaration.

Dans l’attente, veuillez agréer l’expression de notre respectueuse considération .

Réunis librement en « assemblée générale constituante » rien a dire non modifiable ( nature) 1 seul administrateur

Fait le 06/01/03 « procès verbal »

                                                  Le président d’honneur

Fait à s Jacques le                       le secrétaire tel :                           le trésorier

:                       initiale :                                   initiale :   

Signatures                               Signature 

                                                   Le président(nature)

                                  Initiale :

                                  Signature :

Echec au roi.

Si vous n’approuver pas ceci même en y ramenant quelques petites modifications. Vous être mat ! Car vous serez responsable de l’irresponsable. On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux «Gandhi » (http://terresacree.org ). Maintenant  on joue mon jeu si vous êtes d’accord.

Je veux voir les vrais responsables scientifiques s’expliquer sur les OGM à la télé constructive. Ils vont donner toute les assurances responsable . Ensuite, s’il vous plait, approuvez mon association. Vous, les rois EUROPEENS, mettez les scientifiques pour vous protéger sur l’échiquier. Ensuite, je fais le référendum-pétition tout seul comme un grand. Mes petits pions sont placés, ils vont les manger tout chaud. Vous êtes mes tours et mes fous. Mes chevaux sont mes copains. Je ne suis le roi que pour une partie. Les pions ne vont bouger que si vous êtes sûr de bien faire votre travail. Même s’il faut que je me fasse manger. J’aurais fait tout ce qui est en mon pouvoir,  mes convictions pour le bien de la planète.

Regardez bien : la nature pleure. Oyez oyez, bonnes gens ! Envoyer vos enveloppes. J’ai le droit de recevoir du courrier. Montrez leur quelle merde sont  les lettres OGM. Même si ce n’est pas signé par l’Etat, on les dépouillera plus tard. S’il les brûle, il vous brûle avec votre identité. Oeuvrez pour le bien de la nature. Moi, j’ai retrouvé mon identité et vous ?Regarder bien la nature pleure encore. Ma publicité c’est les colombes qui la fond . Ce n’est pas fini. J’ai le droit de créer sil ne veulent pas signer mon entreprise auto collant . Ils seront grillés irresponsables . Lequel vont-ils choisir ?  Les rêves existent. Je veux pour quelques temps arrêter d’être CON. Echec et mat si les pions se décident à bouger, la partie se termine a mon avantage. Si ça ne les intéresse pas , je romprais les OGM et vous dirai « mangez en tous ». La nature prêche la bonne parole, avec ma bénédiction. Il est interdit de remettre la carte OGM dans la pioche le ? /12 /03 oui aux OGM,le 01 / 02 / 04 NON aux OGM nature. Je trouve que j’ai fait une entreprise avec de l’avenir pas les OGM . Même les ordinateurs attrapent des maladies incontrôlables. Les scientifiques ont le virus G transmis via ordi . COM  rat .

La nature.(l’etat nature de nature ANTI .OGM )

Ce n’est pas un rêve. Ce n’est qu’une histoire d’amour. Une histoire d’amour. Pour aller toujours vers vous, toujours vers vous.