Ce qui a été présenté à la préfecture d'Ille-et-Vilaine

Création de l’association déclarée , déclaration à la Préfecture, à passer dans le Journal Officiel (réf : Jean François Collinot - édition Milan)

 

                                                  STATUT

 

L’honneur nous est attribué, conformément aux dispositions de l’article 5, loi du 1er juillet 1901, et à l’article 1 du décret du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association

Article  1 Dénomination

« L’état  nature référendum-pétition OGM », identité morale. Ceci est une association déclarée (obligation de tenir une comptabilité, ouverture d’un compte bancaire  et de la déclarer au Journal Officiel (37.54€). « L’état nature référendum-pétition OGM est une association déclarée le 24juillet 2003.

Article : 2 Dont le siège social est à St Jacques de la Lande (35136) 

Article : 3 Objet :

Le but défini : Cette association a pour objet de donner la parole à la nature humaine. Nous nous efforçons, par la promotion de la recherche et de l’expérimentation permanente dans tous les domaines de nos activités humaines, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective. A l’opposé des sociétés de capitaux et de leur finalité première, nous ne recherchons pas le  profit. Nous prônons et pratiquons une gestion sociale, humaine et intégrative de l’économie marchande et visons un développement durable au service du plus grand nombre.

 L’objectif  est d’interroger l’Europe, par le biais d’un référendum-pétition européen, dans une lettre semie-ouverte (signature pour la nature) avec un questionnaire personnel, sur la mise en place des Organismes Génétiquement  Modifiés dans la nature.

La pétition est à renvoyer dans un courrier par foyer parental, adressée à l’association « L’état nature référendum-pétition OGM adresse postal :association anti ogm ST jacques  poste d’air-lande   centre de traitement , 41 allée de la Gautrais, 35136  Rennes St jacques de la lande cedex 9 » qui transmettra aux responsables européens.

Pour être membre, il faut envoyer la pétition et le montant de l’adhésion (ressource principale de l’association) à l’adresse de l’association qui vous retournera une carte d’adhérent autocollante (logo) matérialisant l’adhésion. (Informations et méthode sur Internet :http://christian.grasland.free.fr).

Ceci pour prouver aux scientifiques, par l’approbation de l’Europe, que les OGM sont dangereux et qu’ils ne seront pas là pour réparer. Se sera toujours pareil : aucune assurance réelle de leurs travaux n’assure l’avenir de la nature.

Mise en avant des problèmes liés aux OGM pour les mettre le plus loin possible dans l’univers.

Notre association est une association de vulgarisation, d’assistance mondiale, de bienfaisance, à la recherche scientifique ou médicale, de

défense des consommateurs et de protection de la nature et de l’environnement.

Article : 4 Durée de l’association :illimité . 

Article : 5 Chartre publicitaire

La chartre instituée : faut que ça avance.

Publicité employée : internet et disque CD-Rom

Publicité : bulletin de l’association (à suivre).

Email : etat.nature.ogm @ free.fr

Page web sur le net et courrier (voir adresse), surtout CD-Rom : seul moyen efficace de toucher tout le monde au calme chez lui.

Article : 6 Composition du bureau

L’association se compose de membre fondateur, de personnes membres  avec l’identité contractuelle. On est libre et consentant pour le meilleur et pour le pire. Mode d’élection : , admission d’autre personne (à suivre ). Toute personne du bureau absente se fait remplacer par un autre membre du bureau .

Article : 7 Règlement intérieur :

Le démarrage du projet date du 06/01/03.

Le calendrier fixé est le suivant :

-         Décembre 2003 : dire oui aux OGM,

-         le 01 / 02 / 04 : dire NON aux OGM nature.

Existence du logo jusqu'au 04/04/04, avec un autre logo par la suite si les OGM nature sont mis hors la loi.

Date de départ : date de déclaration au Journal Officiel.

Arrêt des pétitions : 15/01/04. A réadapter suivant la levée du moratoire (mission d’aide à un pays du tiers monde : L’Europe).

Livraison des pétitions le 01/02/04. Suite : l’association aura d’autres projets suivant  le reste du blé. Etudier l’environnement juridique du projet : «Les OGM sont-ils légaux pour la nature ? ».

cotisation volontaire en don. Ils cotise une vision de leurs nouveaux gènes viraux voulus, A chaque gène institué nature, rajouté, changé ou enlevé, il y aura vote de L’Europe référendum-pétition obligatoire, la nature est à tous pour tous.

Assemblée générale de l’association: une fois par an

Article : 8

Associé : Toute personne participant actif au projet,toute association nature,toute personnalité politique non dénaturant le projet .

Article : 9 Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut avoir acquitté le montant d’une carte d’adhérent sous forme d’autocollant (logo) qui sera renvoyé par retour de courrier. Toutes les associations peuvent accueillir librement (extérieurement ou intérieurement) des membres étrangers ou une association étrangère en ayant un siège social hors de France « bienvenue à tous ». La nature veut de l’information de la part des scientifiques (télé constructive). Des discussions ouvertes, facilement compréhensibles de tous sur le service d’information Internet ou par envoi postal petit format (normal). Ce n’est pas à quelques-uns d’imposer un changement dans l’être, c’est à tous de l’instituer. Il s’agit de la vie de la vie.

Article : 10 signature

Le président secrétaire est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du premier juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence perpétuelle. Le président d’honneur et secrétaire, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association (pour la nature)  dans tout les actes de la vie civile.

Article :11 approuver bureau

Nous vous prions, Monsieur le préfet Français pour les états Européen, de bien vouloir nous délivrer un récépissé () pour la présente déclaration.

Dans l’attente, veuillez agréer l’expression de notre respectueuse considération.

Réunis librement en « assemblée générale constituante »,

Fait le 06/01/03 « procès verbal »

 

 

 

                               

 

Création de l’association déclarée , déclaration à la Préfecture, à passer dans le Journal Officiel (réf : Jean François Collinot - édition Milan)

                                                   

 

                                                  Declaration

 

 

L’honneur nous est attribué, conformément aux dispositions de l’article 5, loi du 1er juillet 1901, et à l’article 1 du décret du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association

 

Article  1 Dénomination

 « L’état  nature référendum-pétition OGM », identité morale. Ceci est une association déclarée (obligation de tenir une comptabilité, ouverture d’un compte bancaire  et de la déclarer au Journal Officiel (37.54€). « L’état nature référendum-pétition OGM est une association déclarée le 24juillet 2003.

 

 Article : 2 Dont le siège social est à St Jacques de la Lande (35136)

 

Article : 3 Objet :

 Le but promu défini : Cette association a pour objet de donner la parole à la nature humaine. On s’efforcent, par la promotion de la recherche et l’expérimentation permanente acquise dans tout les domaines de nos activité humaine ,de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective . A l’opposé des sociétés de capitaux et de leur finalité première, ont ne recherche pas le  profit .Ont prônent et pratiquent une gestion sociale, humaine et intégrative de l’économie, marchande ,et visent un développement durable au service du plus grand nombre .   

 L’objectif  objet est d’interroger l’Europe par le biais d’un réferundum-pétition européen , dans une lettre semi ouverte (signature pour la nature) avec un questionnaire personnel sur la mise en place des Organismes Génétiquement  Modifier . Dans un courrier par foyer parental adresser au responsable européen par l’intermédiaire de l’association . Pour être membre et faire parvenir la pétition besoin de ressource: une carte d’adhérant autocollant  (logo)matérialisant l’adhésion est renvoyer par retour de courrier . Ceci pour prouver aux scientifiques, par l’approbation de l’Europe, que les OGM sont dangereux (et qu’ils ne seront pas là pour réparer. Se sera toujours pareil : aucune assurance réelle ou déloyale de leurs travaux n’assure l’avenir de la nature).

Mise en avant des problèmes liés aux OGM pour les mettre le plus loin possible dans l’univers.

Notre association est une association de vulgarisation d’assistance mondiale, de bienfaisance, à la recherche scientifique ou médicale,de

défense des consommateurs et de protection de la nature et de l’environnement.

 

Article : 4 Durée de l’association : illimité

 

 

 

Article 6 Composition du bureau

L’association se compose de membre fondateur, de personnes membres  avec l’identité contractuelle. On est libre et consentant pour le meilleur et pour le pire. Mode d’élection : , admission d’autre personne (à suivre ). Toute personne du bureau absente se fait remplacer par un autre membre du bureau .

 

 

 

 

PRESIDENT    SECRETAIRE :

Grasland Christian, Michel. (délégation de signature )

 Né le 09/01/1965 à St Méen Le Grand (35290 - France).

Domicile actuel : 41 allée de la Gautrais - 35136 St Jacques de la Lande.

Profession :menuisier

Nationalité :Française(Bretagne )  

 

 

 

 TRESORIERE : (L hors pair )

Grasland Marie-Dominique, née Lucas Marie-Dominique, Lucienne, Jeannine ,

Né le 16/09/1961 à Néant sur Yvel (56430 – Mauron - France).

 Domicile actuel : 41 allée de la Gautrais - 35136 - St Jacques de la Lande

Profession :  Agent d’exploitation 

Nationalité : Française (Bretagne )

 

 

 

Membre d’honneur

Dame nature. La nature ,nature

Né : il y a  Quatre milliard d’année ( orphelin date imprécise )

Domicile actuel : dans la galaxie ,planète bleu dit : «  la terre »

Profession : constructeur de vie

Nationalité : de l’univers universel

 

 

 

Nous vous prions, Monsieur le préfet, de bien vouloir nous délivrer un récépissé                           pour la présente déclaration. Dans l’attente ,veuillez agréer l’expression de notre respectueuse considération. Fait le 06/01/03 « procès verbal »

Réunis librement en assemblée constituante le 06/01/03.

 

 

 

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